Conditions générales de vente

A propos de nous

La société SOUN’S CAKE, EURL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 58 boulevard Victor Schoelcher 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro M77028046546 représentée par Madame Soundess THOUIMER (ci-après la « Société »). La Société commercialise à ses Clients via son site internet, des produits comprenant des gâteaux personnalisés « sur mesure », des layer cake classique « Pimp my cake », cupcakes, sablés, muffins, magnum cake et impressions alimentaires. (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée « Date de l’évènement »).

Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet et/ou sur le devis. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

En demandant un devis concernant un Produit sur le site et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec la Société, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Particuliers via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Définitions

  • « Client» désigne le Professionnel ou le Particulier ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ou sur devis ;

  • « Commande» désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ou par tout Client ;

  • « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation» ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ou par devis ;

  • « Date de l’évènement» désigne la date à laquelle le Client s’engage à venir au laboratoire récupérer sa Commande ;

  • « Particulier» désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

  • « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

  • « Professionnel» désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • « Site» désigne le présent Site, c’est-à-dire sounscake.fr ;

  • « Société » désigne la Société Soun’s Cake, plus amplement désignée à l’article des présentes ; et

  • « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Article 1. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra pas être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression de compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Article 2. Délais de commande

Pour la gamme classique « Pimp my cake » dont la commande se fait sur le Site, le Client doit tout d’abord vérifier que la date souhaitée de récupération de sa commande au laboratoire est disponible et qu’elle respecte bien un délai de 48h (entre le jour de la commande et le jour de la récupération de la commande) préconisé par la Société.

Pour la gamme personnalisée « sur-mesure », idéalement il est nécessaire de contacter la Société au moins un mois à l’avance pour toute commande de gâteau et un délai d’au moins trois mois à l’avance pour les pièces montées (dès deux gâteaux superposés), afin que celle-ci puisse être traitée et étudiée dans les meilleures conditions.

SOUN’S CAKE – 58 boulevard Victor Schoelcher 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES – sounscake@gmail.com – Tel : 07.78.90.27.44 – SIRET n° 879 811 453 00015 – APE 1071D

Cependant, la Société étant une petite structure avec une capacité de rendement restreinte, il est préférable pour le Client de vérifier les disponibilités de celle-ci le plus tôt possible car certaines dates sont réservées des semaines voire des mois à l’avance.

Si vous êtes hors délai, n’hésitez pas à me contacter.

Si mes disponibilités me le permettent, j’essayerai de vous proposer une solution.

De plus, le versement d’arrhes étant demandé au Client par la Société lors de la confirmation de commande et ce au plus tard 15 jours avant la Date de l’évènement, aucune commande ne pourra être validée à moins de 15 jours de l’évènement. Néanmoins, si le Client est dans l’incapacité de respecter ces délais, sa demande pourra toutefois être étudiée par la Société qui pourra éventuellement y répondre favorablement si ses disponibilités et les délais de réalisation le lui permettent, chaque projet faisant l’objet d’une étude personnalisée.

Article 3. Commandes sur le Site

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel.

Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Le Client devra renseigner le mode de paiement indiqué afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de récupération indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que les informations pertinentes relatives à la récupération. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

Article 4. Devis et Formation du contrat

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre le Client et la Société, dès réception par la Société du devis signé par le Client précédé par la mention « lu et approuvé et bon pour accord », accompagné du versement d’arrhes en espèce de 40% du montant total de la commande. Le devis signé par le Client et la société a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par le Client via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact direct par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication avec la Société.

Article 5. Disponibilité des Produits

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

Les offres de Produits sont proposées par la Société dans la limite de la disponibilité des matières premières. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock de matières premières est inexistant.

En aucun cas l’indisponibilité de la Société quant à la fourniture d’un Produit à une date demandée par le Client, ne peut engager la responsabilité de celle-ci dès lors que le devis n’a pas été signé par le Client.

Si la Société venait à être indisponible à la date indiquée par le Client et après la validation de la commande par ce dernier, cette dernière en avertirait personnellement dans les meilleurs délais le Client, par courrier électronique ou par voie postale et remboursera l’intégralité des frais déboursés par le Client dans un délai de quarante-huit heures.

La Société pourra également modifier l’offre de Produits sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 6. Prix

Les prix des Produits indiqués sur le site ou sur le devis sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des Produits de la gamme classique « Pimp my Cake » sont affichés sur le Site.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les prix des Produits de la gamme personnalisée « sur-mesure » dépendent du design des gâteaux et de leur composition. Un devis est établi sur demande. Des frais de transport peuvent être applicables au jour de la Commande à la demande du Client lors de l’établissement du devis car la Société ne fait aucune livraison en dehors de toute demande spéciale, par écrit et facturée. Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par la Société, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes d’ores et déjà validées.

Article 7. Rabais, Remises et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais, remises et ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 8. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 9. Modalités de paiement

Pour toute commande de Produits sur le Site, toute vente est payée comptant au moment de la passation de Commande le règlement des Produits n’est possible que par carte bancaire.

Article 10. Défaut de paiement

La Société s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

De plus, pour toute commande sur devis, aucune d’entre elle ne sera validée sans le versement effectif des arrhes de 40% en espèce.

Aussi la Société ne saura être tenue responsable si suite au défaut de paiement des arrhes, celle-ci attribue une disponibilité à un autre Client devenant ainsi dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande du Client précédent si celui-ci décide finalement de régler ses arrhes. SOUN’S CAKE – 58 boulevard Victor Schoelcher 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES – sounscake@gmail.com – Tel : 07.78.90.27.44 – SIRET n° 879 811 453 00015 – APE 1071D

En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande convenue sur la facture, la Société se réserve le droit de conserver les Produits et le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Particulier, est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toutefois, la Société, sous certaines conditions négociées au préalable, peut accepter de manière exceptionnelle un paiement différé. En cas de non-respect de ces conditions, occasionnant un défaut de paiement, l’article 20 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué afin de pouvoir obtenir réparation suite aux frais (matières premières, main d’œuvre…) engagés pour la réalisation des Produits.

Article 11. Droit de rétractation 

La loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours après réception des Produits, toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (gâteau de la gamme personnalisée « sur mesure »).

La loi à travers l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) ». 

On rajoutera la disposition prévue par l’article L121-21-8-5° prévoyant également une exclusion du droit de rétractation pour la « (…)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». 

Il n’y a donc aucun droit dans le délai de rétractation étant donné la nature des Produits que la Société commercialise.

Article 12. Clause de réserve de propriété

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Les créations de la Société restent sa propriété avant et après la vente. Tout document, chiffrage, dessin, croquis, suggestion de prestation, etc. réalisés dans le cadre d’une commande de Produits (que le devis soit validé ou non par le Client) restent la propriété de la Société.

A ce titre, ces documents ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites. Tous les éléments diffusés sur Internet (site, Facebook ou Instagram), comme les photographies, illustrations, logo, marque, contenus descriptifs, textes et articles… sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société SOUN’S CAKE.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site SOUN’S CAKE, ou des éléments diffusés par la Société SOUN’S CAKE sur les réseaux sociaux, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Mme THOUIMER Soundess représentante de la Société SOUN’S CAKE et titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

La Société SOUN’S CAKE se réserve le droit d’utiliser les photos des Produits réalisés pour ses Clients sur tous ses supports commerciaux ou média (site Internet, flyers, blog, Facebook, Instagram, etc…).

Article 13. Livraison

La livraison des Produits au Client, est effectuée par la remise directe au laboratoire situé au 58 boulevard Victor Schoelcher 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises et des photos devront être faite avant lors à la réception des Produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Par ailleurs, il est précisé que chaque Produit étant une création originale est systématiquement photographié sous tous les angles, permettant ainsi à la Société SOUN’S CAKE de justifier de l’état du Produit avant sa remise directe au Client.

Article 14. Responsabilité

La Société SOUN’S CAKE ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison, c’est-à-dire dès que le Client tient sa commande entre ses mains. SOUN’S CAKE – 58 boulevard Victor Schoelcher – sounscake@gmail.com – Tel : 07.78.90.27.44 – SIRET n° 879 811 453 00015 – APE 1071D

Le Client est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont systématiquement rappelées oralement au Client ou à son représentant.

  • Tous les gâteaux à finition en crème sont réalisés à base de préparations supportant de rester à température ambiante (jusqu’à 19 °C) sans développer de risques sanitaires, or en cas de forte chaleur, pour préserver la salubrité et la solidité de la structure, ils nécessitent d’être stockés dans un endroit frais à l’abri de la poussière ou alors nécessitent une réfrigération ventilée.
  • Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre sont également réalisés à base de préparations et demandent les mêmes conditions de stockage que les gâteaux à crème, néanmoins la réfrigération ventilée n’est pas recommandée.

Le Client doit par conséquent s’assurer que le lieu de l’évènement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

Par ailleurs, les Produits doivent être conservés sur une surface plane et propre.

S’il vous reste quelques parts après l’événement, conservez-les au réfrigérateur.

La Société décline toute responsabilité, après la livraison ou le retrait de commande :

  • si des fleurs fraîches ou tout autres objets décoratifs non adaptés au contact alimentaire sont ajoutés sur le gâteau,
  • si les conseils de transport et de conservation ne sont pas respectés.

Article 15. Allergies

Nous invitons les clients à nous faire part de toute allergie connue. Toutefois, le client étant informé que nous travaillons dans un atelier qui utilise des produits allergènes liste ici (fruits à coques, produits laitiers, gluten…) nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles allergies qui pourraient survenir suite à la consommation de nos pâtisseries.

Article 16. Force Majeure 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 de Code civil.

Article 17. Design des créations

Tous les Produits de la gamme personnalisée « sur-mesure » de la Société sont des créations originales, réalisées selon les désirs et les directives des Clients. Chaque projet donne donc lieu à une étude personnalisée et divers échanges avec les Clients afin de pouvoir établir un devis sur mesure.

Aucun changement ne pourra survenir après validation du devis, sauf accord exceptionnel de la Société SOUN’S CAKE.

La Société garantie à ses Clients des créations originales et sur mesure, ainsi celle-ci ne réalise pas deux fois les mêmes créations afin de tenir ses engagements, néanmoins il reste possible de conserver une inspiration tout en modifiant suffisamment le design afin d’obtenir une pièce similaire mais tout aussi unique.

Par ailleurs, par respect pour le travail des autres cake designers, la Société ne fait pas de reproduction de créations existantes, mais peut néanmoins s’en inspirer.

Pour certains projets, la Société peut être amenée à réaliser un croquis du futur Produit afin d’illustrer le projet, or celle-ci se réserve le droit de modifier de façon mineure un ou plusieurs éléments de design si cela est jugé nécessaire lors de la réalisation du Produit et ce dans le souci de livrer un produit de bonne qualité.

Par ailleurs, en cas de commande de plusieurs pièces identiques, il est précisé que ces pièces peuvent présenter des différences mineures car tous les Produits de la Société sont entièrement réalisés à la main de manière artisanale.

Article 18. Structures et décors

La confection de cake design ou de certaines décorations nécessitent l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propres à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux (ex : tiges en bois, pics en bois, pailles, fils métalliques…).

Bien qu’ils soient en sucre, certains décors (fleurs en sucre, ornements…) n’ont pas vocation à être consommés. Il est de la responsabilité des Clients de les manipuler avec précaution, de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

SOUN’S CAKE – 58 boulevard Victor Schoelcher – sounscake@gmail.com – Tel : 07.78.90.27.44 – SIRET n° 879 811 453 00015 – APE 1071D

Article 19. Prêt de matériel

Certaines réalisations nécessitent l’ajout de matériel de structure ou de décor (Cake Frame, support pyramide pour mignardises, cake stands, plateaux et verrerie pour sweet table…), dans ce cas la Société SOUN’S CAKE fourni le matériel nécessaire au Client contre un chèque de caution de la valeur du matériel prêté. Le chèque sera transmis à la Société par le Client lors de la réservation ou lors du retrait des Produits. Sans chèque de caution le matériel ne pourra en aucun cas être fourni par la Société. Le matériel prêté devra être restitué dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé uniquement si le matériel est dégradé ou non restitué dans les délais.

Article 20. Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux (77).

Contact

☏ : +33 7 78 90 27 44

  • : sounscake@gmail.com
  • : 58 bd Victor Schoelcher 77600 Bussy St Georges
  • (sur rendez vous uniquement)

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